Chez La Porte Sectionnelle, nous accordons une attention particulière à la qualité, à la durabilité et à la fiabilité de nos produits.
Nos portes sectionnelles bénéficient de garanties légales ainsi que de garanties commerciales spécifiques selon les éléments concernés.

Garanties légales

Conformément à la législation française, le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garanties commerciales

Les portes sectionnelles commercialisées par LaPorteSectionnelle.fr bénéficient des garanties commerciales suivantes :

La garantie couvre les défauts de fabrication, de laquage et de déformation dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Conditions d’application de la garantie

Les garanties sont applicables uniquement sous réserve que :

• l’installation soit réalisée conformément aux notices techniques du fabricant ;
• les raccordements et réglages respectent les normes en vigueur et les règles de l’art ;
• la pose soit effectuée par un professionnel qualifié ;
• le produit soit utilisé dans des conditions normales et adaptées.

Entretien obligatoire

Afin de préserver les propriétés du revêtement ainsi que la durabilité des matériaux, un entretien régulier est indispensable.

Le client s’engage notamment à :

• nettoyer régulièrement les panneaux à l’aide de produits non agressifs ;
• vérifier périodiquement l’absence de rayures, impacts ou détériorations du revêtement ;
• effectuer sans délai les retouches nécessaires en cas d’altération de la peinture ou de mise à nu du métal ;
• maintenir la porte dans un environnement compatible avec les préconisations du fabricant.

Un défaut d’entretien peut entraîner l’exclusion de la garantie.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages, dysfonctionnements ou défauts résultant :

• d’une installation, d’un branchement ou d’un réglage non conforme ;
• d’une utilisation inadaptée, anormale ou non conforme aux préconisations du fabricant ;
• d’une surcharge, surtension électrique ou défaut d’alimentation ;
• d’un manque d’entretien ;
• d’une intervention, modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé ;
• de l’usure normale des matériaux et composants.

Corrosion et détérioration du revêtement

La garantie ne couvre pas :

• la corrosion résultant d’un choc, impact, rayure, abrasion ou détérioration mécanique ;
• les dommages liés à un défaut d’entretien ;
• les agressions chimiques, atmosphériques ou environnementales ;
• les installations situées en environnement fortement corrosif (bord de mer, zone industrielle, atmosphère chlorée, ammoniac, humidité excessive, etc.) ;
• les dommages causés par des projections de produits corrosifs ou par une exposition prolongée à des conditions inadaptées.

Toute apparition de corrosion consécutive à une détérioration du revêtement de protection ou à une mise à nu du métal ne pourra être considérée comme un défaut de fabrication et ne pourra être prise en charge au titre de la garantie.

Procédure de prise en charge SAV

Toute demande de prise en charge doit être accompagnée :

• d'un n° de commande;
• de photographies du produit concerné ;
• d’une description précise du problème constaté.

Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact disponible sur :

DEMANDE SAV

Important

Les présentes garanties commerciales s’appliquent sans préjudice des garanties légales en vigueur prévues par le Code de la consommation et le Code civil français.